(1) Pour la 1ère mise en location : les bilans à 15, 30 et 40 jours s’effectuent à compter de la date de signature du mandat, sous réserve que Square Habitat ait été autorisé à débuter ses prestations à ladite date. À défaut, ces délais débuteront à la date à laquelle Square Habitat a été autorisé par le bailleur à réaliser ses prestations. Pour les locations ultérieures : ces bilans s’effectuent à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant.
(2) Dans un délai de 40 jours à compter de l’autorisation de début d’exécution du mandat (qui est soit (i) le quinzième jour suivant la signature du mandat soit (ii) le jour de signature du coupon annexé au mandat par lequel vous autorisez Square Habitat de débuter ses prestations avant le délai de 14 jours de rétractation), ou, en cas de location ultérieure, à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant. À défaut de location dans le délai de 40 jours à compter des points de départ ci-avant énumérés, Square Habitat offre au bailleur, dès la conclusion du contrat de location, 3 mois de frais de gestion comprenant : les honoraires de gestion courante ainsi que le montant de la Garantie des Loyers Impayés si celle-ci a été précédemment souscrite par le bailleur lors de la signature du mandat.
(3) Square Habitat vous transmet l’état préparatoire à la déclaration des revenus fonciers.
(4) Sécurisation des revenus locatifs au moyen de deux solutions : la Garantie des Loyers Impayés, souscrite au titre de la signature du mandat Square Box Gestion locative ; le dispositif VISALE, contrat de cautionnement d’Action logement. Voir modalités et conditions en agence.
(5) Sous réserve que vous nous confiez le bien géré à la vente par le biais d’un mandat Square Box Vendeur et que le bien soit vendu par notre intermédiaire, la taxe foncière sera celle de l’année en cours à la date à laquelle la vente est confiée en gestion.
(6) Soumis à la signature d’un mandat Square Box Gestion Locative. La remise est équivalente à 6 mois d’honoraires de gestion courante sur le nouveau bien confié en gestion locative. Cette remise n’inclut ni les honoraires de location ni les options.
(7) Réglementation liée au contrat de location.
(8) Contrat d’assurance pouvant être souscrit par Square Habitat auprès de PACIFICA, assureur. Voir conditions en agence. Le contrat d’assurance Garantie des Loyers Impayés N°1005 est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 euros, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Voir conditions, limites et plafonds de garanties figurant dans la notice du contrat N°1005 de votre agence Square Habitat
(9) Visale est une marque appartenant à l’Association pour l’accès aux garanties locativies (« AGPAL »). L’aide est soumise à conditions et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Pour connaitre les modalités, nous vous invitons à consulter le site internet www.visale.fr.